{"id":135,"date":"2015-11-16T12:52:53","date_gmt":"2015-11-16T11:52:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.reduction-marque.fr\/?p=135"},"modified":"2016-09-28T08:29:06","modified_gmt":"2016-09-28T07:29:06","slug":"comment-creer-et-proteger-au-mieux-sa-marque","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.reduction-marque.fr\/comment-creer-et-proteger-au-mieux-sa-marque\/","title":{"rendered":"Comment cr\u00e9er et prot\u00e9ger au mieux sa marque ?"},"content":{"rendered":"

\"creer\u00c9l\u00e9ment essentiel au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de l’entreprise, une marque est un signe qui permet au public de diff\u00e9rencier l’entreprise de ses concurrents. Sa cr\u00e9ation doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e avec s\u00e9rieux. La marque doit \u00eatre unique et ressembler \u00e0 l’entreprise. Et parce qu’elle est un signe distinctif qui permet de rallier, de fid\u00e9liser la client\u00e8le d’une entreprise et un moyen d’augmenter la valeur d’un service\/produit, la marque doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e afin qu’aucune autre entreprise ne puisse l’utiliser \u00e0 son avantage.<\/p>\n

Cr\u00e9er sa marque dans le respect des lois<\/h2>\n

\"protection-marques\"La marque d’une entreprise ou d’une organisation ne doit pas \u00eatre un terme d\u00e9crivant un produit\/service ou \u00eatre des signes g\u00e9n\u00e9riques, n\u00e9cessaires ou usuels. Elle doit \u00eatre unique et originale. Pour s’assurer que la marque propos\u00e9e par un designer n’est pas d\u00e9j\u00e0 prise, le cr\u00e9ateur de la marque doit effectuer une recherche d’ant\u00e9riorit\u00e9 sur le site de l’INPI<\/a>. Si la v\u00e9rification montre qu’aucune marque analogue n’existe dans les domaines choisis par l’entreprise, celle-ci peut effectuer les d\u00e9marches pour d\u00e9poser la marque aupr\u00e8s de l’INPI ou Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle.
\nBon \u00e0 savoir : Selon l’avocat en droit commercial<\/a>, si la marque choisie pr\u00e9sente un risque de confusion commercial chez le public, les entreprises ayant d\u00e9j\u00e0 une marque proche de celle d\u00e9pos\u00e9e derni\u00e8rement pourraient faire une contestation. Il recommande ainsi d’effectuer une v\u00e9rification dans les bases publiques de recherche de donn\u00e9es des greffes du tribunal de commerce.<\/p>\n

Prot\u00e9ger sa marque<\/h2>\n

\"protegerTous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs d’une marque doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l’INPI. Ceci permet \u00e0 l’entreprise d’\u00e9viter que sa marque soit utilis\u00e9e par ses concurrents. Elle pourra \u00e9galement se d\u00e9fendre des contrefa\u00e7ons en exer\u00e7ant une action devant les juridictions civiles ou p\u00e9nales. Comme le souligne l’avocat en droit commercial de Wilhelm, les objets contrefaits seront saisis et en cas de pr\u00e9judice, les auteurs de contrefa\u00e7ons pourraient payer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Les sanctions p\u00e9nales quant \u00e0 elles sont un emprisonnement de 5 ans et selon le cas, une amende de 300.000 \u00e0 500.000 euros. Les auteurs de contrefa\u00e7ons encourent \u00e9galement d’autres peines compl\u00e9mentaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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